Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 01/09/2024

Date de la dernière modification : 01/09/2024

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "Règlement"), nous vous informons que le responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez est CSM Ingredients S.A.R.L. (ci-après dénommé "CSM"), à compléter avec les informations.

Données de navigation

Les systèmes d'information et les programmes utilisés pour exploiter notre site web collectent certaines données dont la transmission est automatique lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet (par exemple, adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour se connecter au site, adresses URI - Identificateur de ressource uniforme - des ressources demandées, heure de la demande, méthodes utilisées pour soumettre la demande au serveur, taille du fichier de réponse, code d'état de la réponse - réussite, erreur, etc. - et autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement d'information de l'utilisateur). Bien que ces données ne soient pas destinées à être associées à des personnes physiques identifiables, il est possible que, par leur nature et par le biais du traitement et de l'association avec d'autres données détenues par des tiers, ces données puissent permettre d'identifier les utilisateurs.

Ces données ne seront utilisées que à des fins statistiques sur l'utilisation du site web, sans les associer à un identifiant d'utilisateur, et dans le but de surveiller le bon fonctionnement du site. Elles seront supprimées immédiatement après traitement. Ces données peuvent être utilisées à des fins d'investigation de responsabilité en cas de crimes d'information commis contre le site web.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

CSM peut collecter certaines données personnelles telles que les coordonnées, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, ainsi que d'autres informations telles que les requêtes que vous avez formulées, dans les buts énumérés ci-dessous.

Le traitement des données sera effectué par des procédures, moyens techniques et électroniques adaptés pour protéger la confidentialité et la sécurité des données et comprendra la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, la récupération, l'alignement, l'utilisation, la combinaison, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction de données, y compris une combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

Lorsque cela est applicable, le traitement des données personnelles sera effectué :

a) à des fins suivantes :

1- Création et gestion du compte utilisateur, ainsi que la sécurité pertinente, en cas d'inscription ;

2- Exécution correcte des obligations requises par la loi en vigueur, y compris les règlements sur les concours dans le cas où l'utilisateur participe à des concours ou à des prix sur notre site Web ;  

3- Réponse aux demandes envoyées par les utilisateurs à CSM, y compris, sans limitation, l'envoi volontaire de messages, lettres ou e-mails, aux adresses de CSM telles que spécifiées sur le site Web, impliquant la collecte subséquente de l'adresse, y compris l'adresse e-mail, de l'expéditeur ou le numéro de téléphone pertinent, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que tout autre donnée personnelle incluse dans les communications pertinentes.

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données aux fins énoncées aux points 1 et 3 de la lettre a), car un tel traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures demandées par l'utilisateur avant la conclusion d'un contrat (art. 6, par. 1, b) du Règlement). Les données personnelles peuvent être communiquées à l'éditeur et au propriétaire du site Web aux fins mentionnées et conformément à la base légale susmentionnée. 

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données aux fins énoncées au point 2 de la lettre a), étant donné que ce traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (art. 6, par. 1, c) du Règlement).

b) Sur le consentement préalable de l'utilisateur à des fins de marketing, par l'envoi de messages par courrier, e-mail, SMS, médias sociaux, e-mails push, fax et téléphone, newsletters et communications/offres commerciales (y compris des offres personnalisées, à condition qu'il y ait le consentement pertinent conformément à la lettre c) suivante, envoyées par CSM ou des tiers mandatés par ces derniers, et à des fins statistiques, enquêtes et études de marché concernant leurs produits, services, événements et informations dans le secteur de l'alimentation et de la santé.

c) Sur le consentement préalable de l'utilisateur à des fins de profilage, comprenant - sans limitation - le traitement de données relatives aux choix d'achat, habitudes et préférences de l'utilisateur, à la zone géographique de référence, ainsi que pour la création de profils (individuels et/ou agrégés) afin de proposer des offres personnalisées susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Les données personnelles collectées avec votre consentement à partir de vos profils sur les médias sociaux (lorsque, par exemple, vous vous inscrivez sur le site via un réseau social) seront également traitées à ces fins.

Les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir des données personnelles pour consulter les pages publiques du site Web. La fourniture de données personnelles aux fins mentionnées à la lettre a) est facultative, cependant, le défaut de fournir les données requises (telles qu'indiqué dans le formulaire d'inscription, le cas échéant) peut empêcher les utilisateurs de terminer l'inscription ou de bénéficier des services associés. La fourniture de données facultatives est toujours gratuite et n'affectera pas la possibilité de bénéficier des services associés ou de participer à des concours.

Les données seront conservées pendant une durée strictement nécessaire pour fournir le service demandé ou pendant le temps requis par la loi (par exemple, les données devant être conservées pendant une période n'excédant pas celle autorisée par la loi afin de surveiller la régularité des concours ou les données collectées à des fins de marketing et de profilage devant être conservées pendant une période n'excédant pas celle autorisée par la loi, étant de 24 mois dans le cas des données collectées aux fins spécifiées à la lettre b) pour le marketing basé sur des données de profilage et de 12 mois à partir de la collecte dans le cas des données collectées aux fins spécifiées à la lettre c), ou le temps autorisé par le Règlement, si plus long). Après cette période, toutes les données seront supprimées, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

Le consentement au traitement des données personnelles n'est pas requis lorsque les données sont collectées aux fins spécifiées à la lettre a.1, a.2 et a.3, et lorsque le traitement est nécessaire pour respecter, et/ou cependant en lien avec, une obligation établie par une loi, un règlement ou une disposition légale européenne, ou pour remplir des obligations découlant d'un accord auquel l'utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre de mesures expressément demandées par l'utilisateur avant la conclusion d'un accord.

Le consentement au traitement des données personnelles aux fins spécifiées à la lettre b) et c) ci-dessus est libre et facultatif ; le défaut de fournir son consentement quant aux finalités de traitement énoncées à la lettre b) empêchera CSM d'informer les utilisateurs de toute nouvelle offre et activité promotionnelle, tandis que le défaut de fournir son consentement quant aux finalités de traitement énoncées à la lettre c) empêchera de proposer des produits ou services personnalisés en fonction des besoins ou des préférences des utilisateurs.

Les utilisateurs ont le droit de retirer, à tout moment, tout consentement précédemment donné, ou de modifier tout détail de contact précédemment fourni, en s'adressant à CSM selon les formalités spécifiées ci-dessous.

Vos données personnelles seront traitées exclusivement par le personnel qui lui est assigné par CSM ou par tout fournisseur externe désigné en tant que sous-traitant lié par des engagements contractuels de protection des données.

Dans le cadre de son activité et aux fins précisées ci-dessus, CSM peut faire appel à des tiers pour effectuer des services spécifiques en son nom et sous ses instructions, en tant que sous-traitants. Ces tiers fournissent à CSM des services de traitement ou des services accessoires (par exemple, gestion des activités liées aux concours, service client, services informatiques liés au fonctionnement du site Web, envoi d'e-mails). La liste complète et mise à jour des tiers désignés en tant que sous-traitants est disponible auprès de l'un des coordonnées spécifiées ci-dessous. Les données personnelles ne seront ni divulguées ni transférées à des tiers, sauf dans le cas de transactions commerciales extraordinaires, où les données personnelles peuvent être cédées ou contribuées à des acheteurs/preneurs ou cessionnaires tiers avec des garanties adéquates.

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l'Union européenne où sont situés les locaux ou les serveurs de CSM ou de l'un de ses fournisseurs. Une fois collectées, vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne. Avec votre consentement et avec des garanties adéquates pour les protéger, les données personnelles peuvent être transférées à des tiers qui collaborent avec CSM, aux fins mentionnées dans cette politique de confidentialité.

À tout moment, les utilisateurs ont le droit d'exercer les droits établis par la législation en vigueur, en adressant la demande correspondante à (veuillez inclure l'adresse), notamment le droit de :

•  Obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles et accéder à ces données ;

•  Obtenir la mise à jour, la modification et/ou la rectification de vos données personnelles ;

•  Obtenir la suppression des données personnelles, rendre les données personnelles anonymes, bloquer les données dont le traitement est illégal ou limiter le traitement ;

•  S'opposer au traitement sur des motifs légitimes ;

•  S'opposer au traitement des données personnelles effectué à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d'études de marché ou de communication commerciale ;

•  Retirer tout consentement précédemment donné sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait ;

•  Obtenir une copie des données personnelles fournies par l'utilisateur et demander que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement.

Veuillez noter qu'en cas de violation de vos données personnelles, vous avez le droit de signaler cet événement à votre autorité locale de protection des données de l'UE ou à l'autorité de protection des données francaise.

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